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Synergie-Officiers Syndicat du corps de commandement de la police nationale

Actualités

Communiqué de presse : Récépissé contrôle d’identité

24 06 2015

SYNERGIE-OFFICIERS prend acte de la condamnation de l’Etat pour faute lourde dans 5 cas de contrôle d’identité. Pour autant, cette décision isolée n’emporte pas jurisprudence générale...

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