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Synergie-Officiers Syndicat du corps de commandement de la police nationale

Actualités

Procédure pénale : le cycle infernal continue

15 11 2016

La loi du 3 juin 2016, trompeusement vouée à porter «simplification de la procédure pénale», n’en finit décidément plus de délivrer ses fruits gâtés….

SYNERGIE-OFFICIERS, 1er syndicat à avoir dénoncé les effets délétères et dévoyés de cette loi (cf. communication en date du 21 juin 2016, toujours consultable sur notre site), a déjà eu l’occasion d’énumérer les complications générés par plusieurs des dispositions instituées.

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