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Synergie-Officiers Syndicat du corps de commandement de la police nationale

Étiquette : Procédure pénale

20 02 2019 Actu

Procédure pénale numérique et SCRIBE : chantier et/ou bourbier en cours

Le 12 février 2019, une délégation de SYNERGIE-OFFICIERS composée de David ALBERTO et Laetitia BUIL, conseillers techniques, était conviée ainsi que l’ensemble de la représentation syndicale, par la DGPN à une présentation « état des lieux » des chantiers de la procédure pénale numérique et du logiciel de rédaction de procédure SCRIBE…

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27 11 2018 Actu

Projet de loi justice : les députés rétablissent le bon sens

Il y a quelques semaines, SYNERGIE-OFFICIERS avait l’occasion d’évoquer le résultat hallucinant des travaux menés par le Sénat, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation justice 2018-2022. La demande d’audience formulée à l’époque par la confédération CFE-CGC auprès de la commission des lois du Sénat, en amont des […]

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09 11 2018 Actu

Pour une réforme nécessaire et juste de la procédure pénale

Depuis plusieurs années déjà, le signal d’alerte concernant l’évolution de la filière judiciaire a été tiré. Complexification  des normes, défiance systématique vis à vis de la parole et de l’action des enquêteurs, réponse pénale inadaptée, perspectives d’évolutions de carrières au rabais… Les maux sont nombreux, et les conséquences fatales : une désaffection des enquêteurs au […]

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11 10 2018 Actu

Projet de loi justice : le Sénat meilleur ennemi de la Police ?

En mars dernier, SYNERGIE-OFFICIERS était reçu tant par le cabinet du Ministère de la Justice que par celui du Ministère de l’Intérieur, pour évoquer les dispositions d’un projet de loi ayant notamment pour objectif de moderniser le fonctionnement de la Justice en général….

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03 04 2018 Actu

Réforme pénale : du mieux mais toujours pas de simplification

Après avoir eu l’occasion d’exprimer sa déception près le Cabinet de la Ministre de la Justice quant aux propositions du rapport BEAUME et NATALI, rédigé dans le cadre des Chantiers de la Justice, SYNERGIE-OFFICIERS était reçu le 14 mars 2018 par Grégoire DULIN, conseiller Justice auprès du Ministre de l’Intérieur, et son collaborateur le Commissaire […]

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07 02 2018 Actu

Simplification de la procédure pénale : vers une nouvelle farce

Les esprits chagrins pourront toujours dire que nous nous étions bercés d’illusions, en espérant qu’enfin un grand coup de balai serait donné dans le mille-feuille procédural indigeste auquel les enquêteurs sont tous quotidiennement confrontés…    

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17 10 2017 Actu

Soutien indéfectible à nos collègues de l’OCRTIS

SYNERGIE-OFFICIERS se fait le relais de policiers de l’OCRTIS qui n’en peuvent plus de la manière dont certains magistrats dont ceux de la JIRS les traitent…

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09 03 2017 Actu

Art.78 : La Cour de Cassation en rajoute une couche !

Par sa décision datée du 22 février dernier, consécutive au pourvoi formé par le Procureur Général près la Cour d’Appel de CAEN contre l’arrêt rendu par cette cour le 18 mars 2016, la Cour de Cassation est venue modifier en profondeur l’interprétation jusque-là consacrée des dispositions de l’article 78 du Code de Procédure Pénale…

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24 01 2017 Actu

Loi sur l’anonymisation : l’imposture

Parce qu’il est nécessaire de prendre toute la mesure de ce dispositif, et parce qu’à notre sens le texte préparé n’est pas à la hauteur des enjeux, SYNERGIE-OFFICIERS vous détaille le système envisagé, et ses carences.

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30 11 2016 Actu

Procédure pénale : c’est l’enquêteur qu’on veut assassiner

Depuis des années, SYNERGIE-OFFICIERS fustige la dérive des différentes lois successives portant modification de la procédure pénale, dont l’esprit et la lettre n’ont eu d’autres intentions que circonscrire le rayon d’action de l’enquêteur, en l’engluant dans un maelström d’obligations et de contraintes aliénantes…

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15 11 2016 Actu

Procédure pénale : le cycle infernal continue

La loi du 3 juin 2016, trompeusement vouée à porter «simplification de la procédure pénale», n’en finit décidément plus de délivrer ses fruits gâtés…. SYNERGIE-OFFICIERS, 1er syndicat à avoir dénoncé les effets délétères et dévoyés de cette loi (cf. communication en date du 21 juin 2016, toujours consultable sur notre site), a déjà eu l’occasion […]

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04 11 2016 Actu

Refonte légitime défense

Audience groupe de travail sur l’évolution des règles de légitime défense.

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21 06 2016 Actu

Simplification de la procédure pénale : une farce grotesque

Depuis l’annonce faite par Manuel VALLS au lendemain de la manifestation policière du 14 octobre 2015, les enquêteurs de tous les services judiciaires attendaient avec impatience l’entrée en vigueur des mesures de simplification de la procédure pénale promises. La très récente loi portant réforme de la procédure pénale, instituant de nouveaux principes applicables vient, hélas, […]

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04 02 2016 Actu

Réforme de la procédure pénale

Le 19 Janvier 2016, SYNERGIE-OFFICIERS, était reçu ainsi que l’ensemble de la confédération CFE-CGC par le DGPN, afin d’assister à une réunion de présentation du projet de loi portant réforme de la procédure pénale…

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